Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter
Ce document constitue un modèle général de conditions d'utilisation. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Brave Amasserine (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-après. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
Brave Amasserine propose des analyses de données et des recommandations d'aide à la décision destinées à accompagner les utilisateurs dans leurs choix de diversification de revenus. Ces analyses reposent sur des méthodes statistiques et des modèles internes, et sont fournies à titre informatif uniquement.
Le Service ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte ou une démarche de demande de démonstration. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Brave Amasserine se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas d'usage non conforme aux présentes Conditions.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs ;
- Copier, reproduire, revendre ou redistribuer tout ou partie du Service sans accord préalable écrit ;
- Utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à l'ordre public ;
- Perturber ou compromettre le fonctionnement technique du Service, par quelque moyen que ce soit.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — textes, visuels, logos, structures, bases de données, méthodologies et contenus associés — demeure la propriété exclusive de Brave Amasserine ou de ses concédants, et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'utilisation autre que celui strictement nécessaire à l'usage personnel du Service.
6. Absence de garantie et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à son exactitude, sa fiabilité, sa disponibilité ou son adéquation à un usage particulier. Brave Amasserine ne garantit pas que les recommandations fournies produiront un résultat déterminé.
Dans la limite permise par la loi applicable, Brave Amasserine ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, financières ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises sur la base des informations qu'il contient.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
8. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers. Brave Amasserine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.
9. Modification des conditions
Brave Amasserine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
10. Résiliation
Brave Amasserine peut suspendre ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage jugé contraire à leur esprit.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Brave Amasserine, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Brave Amasserine par les moyens indiqués dans le pied de page de ce site.